Danielle Bouillard
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
BOUILLARD (Danielle), épouse PARDON
adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Mâcon
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000020788539
(source JORF)
cessation de fonction
25 Juin 2009
25/06/2009
De:
Bouillard (Danielle), épouse Pardon
adjointe administrative principale
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Mâcon
Remplace:
Mme Didier (Geneviève)
Groupe:
Tribunal d'instance de Mâcon
tribunal
tribunal_instance
=
"
Mâcon
"
suppleant
JORFTEXT000018360285
(source JORF)
nomination
18 Mars 2008
18/03/2008
De:
Bouillard (Danielle), épouse Pardon
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Dijon
Régisseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel
=
"
Dijon
"
suppleant
JORFTEXT000000197105
(source JORF)
nomination
14 Novembre 1996
14/11/1996